BORDEAUX. Condamné pour diffamation en première instance pour avoir dénoncé l'acharnement d'une inspectrice du travail, le député UMP est relaxé en appel. Il n'a fait qu'user de sa liberté d'expression

Pour un député, magistrat de profession de surcroît, être condamné en correctionnelle pour diffamation fait forcément désordre. En juin 2008, Jean-Paul Garraud, le parlementaire UMP du Libournais avait fort mal pris la décision du tribunal de grande instance de Bordeaux qui lui avait infligé une amende de 3 000 euros...

Ses anciens collègues avaient alors estimé qu'il avait par ses écrits porté atteinte à l'honneur d'une inspectrice du travail. Tel n'est pas le cas des conseillers de la cour d'appel. Le 22 janvier dernier, ils ont relaxé le député en invoquant le principe de la liberté d'expression reconnu aussi bien par la loi sur la presse de 1881 que par la Convention européenne des droits de l'homme.

Conflit aigu

Sur son blog, Jean-Paul Garraud avait publié en 2007 la lettre qu'il avait adressée à Xavier Bertrand, le ministre des Affaires sociales de l'époque. Il souhaitait le sensibiliser à la pérennité de l'imprimerie LIS 33 qui employait une centaine de salariés à Libourne. Son propriétaire, Serge Desport, menaçait de la vendre à un groupe étranger susceptible de la fermer après avoir récupéré ses marchés.

Le député attribuait la dégradation du climat au sein de l'entreprise à l'arrivée d'une déléguée syndicale de la CGT et à « l'acharnement d'un inspecteur du travail connu dans la région pour cela. »

L'intervention du député s'inscrivait en marge d'un conflit marqué par de nombreuses péripéties du fait de la volonté de certains salariés de procéder à l'élection de délégués du personnel conformément aux dispositions du Code du travail. Serge Desport sera d'ailleurs condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Libourne.

La première fois sur la base d'un procès-verbal dressé par l'inspectrice du travail relevant des atteintes au droit syndical. La seconde pour dénonciation calomnieuse à la suite d'une missive envoyée à la Direction départementale du travail et mettant violemment en cause la fonctionnaire.

Pluralisme

« Il régnait un climat délétère au sein de cette société. À l'intolérance des uns a répondu pendant presque 24 mois l'excessive rigidité des autres, relèvent les conseillers de la cour d'appel dans les attendus de leur décision. Les menaces entre salariés, les dépôts de mains courantes au commissariat de Libourne étaient fréquents. Le comportement de certains était devenu si irrationnel et l'absence de concertation si totale que tout différend majeur devait être tranché par voie de justice. »

La juridiction présidée par Jean-François Gravie-Plande ne conteste pas la connotation péjorative du terme « acharnement » employé par le parlementaire. Mais elle estime que cette appréciation ne passait pas les limites admissibles de la liberté d'expression et de la libre critique.

« Il ne peut être reproché à un homme politique de donner son avis dans le cadre d'un conflit localement tout à fait exceptionnel et dans l'une des entreprises majeures de sa circonscription », soulignent les magistrats.

Jean-Paul Garraud, qui était défendu par le bâtonnier Me Claude Chambonnaud, a pu invoquer à bon droit la loi sur la presse et la Convention européenne des droits de l'homme. « Aucun de ces textes ne soutient ou n'encourage l'existence d'une pensée unique, n'acceptant dans le cadre d'un débat démocratique que des opinions indifférentes ou inoffensives, précise la cour d'appel. Bien au contraire ».

« Ces textes ont admis que la liberté d'expression pouvait comporter des opinions de nature à heurter la sensibilité d'une partie de la population », poursuivent les magistrats en ajoutant que « le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lequel il n'y a pas de société démocratique l'emportaient nécessairement sur le caractère polémique ou choquant de certains propos. »

(1) L'inspectrice du travail s'est pourvue en cassation.

Auteur : DOMINIQUE RICHARD