La commission d'enquête parlementaire dont je fais partie doit, à mon sens, conclure de même et son président, André Gérin, Député communiste du Rhône est certainement du même avis que Jean-François Copé et moi même sur cette question. Alors, pour une fois que nous pouvons dépasser les clivages politiques et nous consacrer à l'essentiel, pas de chamailleries entre nous et décidons ensemble !

Et si, juridiquement, il existe des risques d'inconstitutionnalité, prenons-les ! C'est notre responsabilité. La juridiction suprême jouera ensuite pleinement son rôle avec son pouvoir souverain d'appréciation.

C'est dans cet esprit là que je défendrai toutes les propositions de lois, d'où qu'elles viennent, visant à faire respecter à la lettre la liberté, l'égalité et la fraternité de notre République.

28 décembre 2009

Jean-Paul GARRAUD

Député de la Gironde

Membre de la commission d'enquête parlementaire sur le port du voile intégral