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PARIS - Les députés français ont adopté par 325 voix contre 201, après l'avoir durci, le projet de loi sur la réduction du risque de récidive criminelle.
Les députés français ont adopté par 325 voix contre 201, après l'avoir durci, le proje...
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Pour le premier anniversaire de la carte Maline, élus et commerçants étaient réunis, à l'invitation du Club des entreprises du Pays foyen présidé par Jacques Pasquet. En présence de Jean-Paul Garraud, député de la Gironde, de Robert Provain, con...
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Assemblée nationaleXIIIe législatureSession ordinaire de 2009-2010Compte renduintégral
Première séance du mardi 17 novembre 2009
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Après avoir souhaité installer un nouveau parking à l'école de gendarmerie, la mairie de Libourne propose maintenant d'y installer la fête foraine, qui plus est, aux frais des Libournais, 30 000 € environ...
Comment est-il possible d'envisager une...
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Le mécénat cofinance l'exposition Marco Del Re
Après une série de concerts dans les églises de la juridiction de Saint-Émilion, les Grandes Heures de Saint-Émilion réunissaient vendredi soir, à la salle des Dominicains, un public amateur d'art...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Mercredi 4 novembre 2009
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 13
La Commission examine le projet de loi tendant à amoindrir le risque ...
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Les syndicats de magistrats renâclent à la réformeFrance Soir - Fri, 06 Nov 2009 04:00...République. Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, ainsi que Jean-Paul Garraud, le député UMP, ont récemment pris position sur la nécess...
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La commission des lois de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi sur la récidive en y incluant la castration chimique et la création d'un fichier pour faciliter l'évaluation de la dangerosité des personnes. Ce projet de loi visant à "amoind...
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Le projet de loi sur la récidive, qui concerne en particulier les délinquants sexuels, a été durci mercredi par commission des Lois de l'Assemblée nationale. Le texte modifié prévoit d'obliger les médecins à avertir le juge lorsque leur patient s...
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Assemblée nationale
Commission élargieCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireCommission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République(Application de l'article 1...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Mardi 3 novembre 2009
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 11
Présidence de M. Jacques Alain Bénisti, Vice-président, puis de M. Jean-Lu...
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DÉLINQUANCE SEXUELLE. Le député girondin Jean-Paul Garraud est le rapporteur d'un projet de loi qui rend possible la castration chimique et implique davantage les médecins
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Assemblée Nationale
UMP France