-
La situation des prisons françaises a souvent été critiquée : les commissions d'enquêtes parlementaires, le comité de prévention de la torture, le Conseil de l'Europe ont dénonc&...
-
Tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie,
Présentée par Madame et Mesieurs Jean-Paul GARRAUD, Jean-Pierre DECOOL, Jacques REMILLIER, N...
-
Supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises,
Présentée par Mmes et MM. Jean-Paul GARRAUD, Didier GONZALES, Eric RAOULT, Jacques REMILLER, Guy TEISSIER, Bernard REYNES, Francis HILLMEYER, Sophie DELONG, R...
-
Parmi les 577 Députés, Jean-Paul GARRAUD est classé
21éme et 1er de Gironde.
...
-
...votée par le Parlement des enfants.
Le Parlement des enfants a voté lors de la séance du 7 juin dernier une proposition de loi, inspirée par l'association "Le Sourire de Lucie", qui vise à garantir p...
-
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires
&nbs...
-
Après la suppression par le Sénat de l'amendement instituant un référendum obligatoire pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, des députés UMP...